2) Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site energilib.fr. Tout accès ou usage suppose l’acceptation sans réserve des CGU en vigueur au jour de la visite.

Accès au service

• Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance ou cas de force majeure.
• Green Yellow National peut modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis et sans indemnité.

Comportements interdits

• Extractions massives, tentatives d’intrusion, actes de contournement de sécurité.
• Atteintes aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, vie privée).
• Contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou contraires à l’ordre public.

Contenus tiers & liens

Les liens sortants sont fournis à titre pratique. Green Yellow National n’endosse aucune responsabilité quant aux sites tiers.

Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figure en en-tête de la présente page.

3) Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application. Les présentes CGV régissent les ventes de prestations/conseils/équipements liées aux solutions énergétiques proposées par energilib.fr aux clients particuliers et professionnels en France. En cas de documents spécifiques (devis, bon de commande), ils priment sur les CGV pour les éléments expressément stipulés.

Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande.
• Prestations : services d’étude, d’installation, de maintenance, ou produits liés à l’énergie (ex. photovoltaïque, PAC…).
• Devis : proposition écrite précisant prix, périmètre, délais et conditions.

Commande & formation du contrat

• La signature du devis, ou l’acceptation électronique, vaut commande ferme et entière adhésion aux CGV.
• Les offres et devis sont valables 14 jours à compter de leur émission.

Prix & paiements

• Prix en euros, HT et/ou TTC selon le statut du Client. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation.
• Modalités usuelles : acompte à la commande (50 %), solde à la livraison/réception.
• Tout retard de paiement entraîne intérêts de retard (art. L441-10 C. com.) et indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € minimum).

Délais, livraison, réception

• Les délais sont indicatifs sauf stipulation expresse. Les retards dus à un fait du Client, à un tiers ou à la force majeure ne sauraient engager notre responsabilité.
• La réception (ou mise en service) vaut transfert des risques et point de départ des garanties contractuelles.

Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les contrats conclus à distance/hors établissement, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours (art. L221-18 et s. C. conso.), sous réserve des exceptions légales (exécution pleinement réalisée avant la fin du délai avec accord exprès, fournitures nettement personnalisées, etc.).

Garanties

• Légales : conformité (L217-3 et s. C. conso.) et vices cachés (1641 et s. C. civ.).
• Contractuelles (si prévues au devis) : modalités, durée et exclusions précisées sur le document contractuel.

Responsabilité

La responsabilité financière maximale de Green Yellow National est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage, sauf disposition d’ordre public contraire.

Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. .

Droit applicable et juridiction

Droit français. À défaut d’accord amiable : tribunaux compétents du ressort de Nanterre (ou règles d’ordre public applicables au consommateur).

4) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Green Yellow National (SAS), 42 Quai Alfred Sisley, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France — contact@energilib.fr — Tél. : 01 89 70 67 72.

Délégué·e à la protection des données (DPO)

Mickael Mounnen . Contact RGPD : contact@energilib.fr.

Données collectées

• Identification & contact : nom, e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données de projet : type d’installation, lieu, contraintes, photos/plan si fournis.
• Usage du site : logs, cookies/traceurs (voir « Cookies »).
• Facturation/contrat : coordonnées de facturation, moyens/preuves de paiement (via prestataire de paiement).

Finalités & bases légales

• Gestion des demandes et devis : exécution de mesures précontractuelles/contrat.
• Relation client, planification, SAV : exécution du contrat.
• Prospection / newsletters : intérêt légitime (B2B) / consentement (B2C).
• Sécurité du site, prévention de la fraude : intérêt légitime.
• Obligations comptables/fiscales : obligation légale.

Destinataires & transferts

Équipes internes habilitées, prestataires techniques (hébergeur, CRM, e-mailing, paiement), installateurs partenaires le cas échéant. Transferts hors UE : uniquement avec garanties adéquates (clauses contractuelles types, BCR, etc.).

Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients & documents contractuels : durée du contrat + 5 ans (archives légales). Factures : 10 ans.
• Cookies/mesure d’audience : selon finalité (voir « Cookies »).

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Exercer vos droits : contact@energilib.fr. Réclamation : cnil.fr.

Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques raisonnables (contrôle d’accès, chiffrement au besoin, journalisation). En cas de violation de données présentant un risque, notification selon le RGPD.

5) Politique Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser, le cas échéant, le contenu/offres.

Types de cookies

• Techniques/nécessaires : indispensables au fonctionnement (ex. préférence de langue, sécurité).
• Mesure d’audience : statistiques de fréquentation (paramétrage conforme CNIL si outil exempté, sinon consentement).
• Marketing : personnalisation/offres (soumis au consentement préalable).

Bandeau et gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » (à intégrer dans le footer du site).

Durées de vie

• Cookies techniques : durée nécessaire au service (session ou limitée).
• Mesure d’audience/marketing : 12 mois.